Permis de construire à La Chapelle Saint Maurice (74410) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07406021X0001 délivré le 2021/05/31 à LA CHAPELLE SAINT MAURICE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur LES MOULINS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de LA CHAPELLE SAINT MAURICE. Implanté LES MOULINS, à La Chapelle Saint Maurice (74410), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
LA CHAPELLE SAINT MAURICE compte 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES MOULINS, La Chapelle Saint Maurice (74410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST MAURICE (74410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Total
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Saint Maurice (74410). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Maurice (74410)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2016 - Le Mollaret - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07406014X0003 - extension de surface sans transformation - 1 447 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07406014X0002 - extension de surface sans transformation - 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07406014X0001 - transformation avec extension de surface - 604 m² Habitation
