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Permis de construire n°PC 0100812400011 à La Chapelle-Saint-Luc (10) délivré le 6 août 2024 à SCI FEBO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0100812400011 délivré le 6 août 2024 par la ville de La Chapelle-Saint-Luc (10600), pour un projet situé 6 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 066 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI FEBO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2024 par la Ville de La Chapelle-Saint-Luc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 265 m² sur une emprise foncière de 1 066 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : bureaux 142 m², artisanat 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 1 066 m²
  • Référence cadastrale : ZD 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2024
Foncier1 066 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FEBO
  • SIREN : 912959319
  • SIRET : 91295931900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Artisanat 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0100812400011
  • Code commune INSEE : 10081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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