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Permis de construire n°PC 01008119I1017 à La Chapelle-Saint-Luc (10) délivré le 5 novembre 2019 à SCI LEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01008119I1017 délivré le 5 novembre 2019 par la ville de La Chapelle-Saint-Luc (10600), pour un projet situé 39 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 777 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI LEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019 par la Ville de La Chapelle-Saint-Luc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 422 m² sur une emprise foncière de 3 777 m². La surface de plancher créée atteint 568 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², entreposage 1 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 422 m²
  • Surface du terrain : 3 777 m²
  • Référence cadastrale : G 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 39 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2019
Foncier3 777 m²
Surface construite1 422 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEO
  • SIREN : 439886193
  • SIRET : 43988619300028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TORVILLIERS (10440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 1 422 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Entreposage / Entrepôts 734 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 195 m²
Total 961 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01008119I1017
  • Code commune INSEE : 10081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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