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Permis de construire n°PC 01008119I1016 à La Chapelle-Saint-Luc (10) délivré le 30 octobre 2019 à DERICHEBOURG IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01008119I1016 délivré le 30 octobre 2019 par la ville de La Chapelle-Saint-Luc (10600), pour un projet situé 66 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 653 m².

Programme et contexte

En août 2019, DERICHEBOURG IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Rue Jean Baptiste Colbert, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2019 par la Ville de La Chapelle-Saint-Luc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 049 m² sur une emprise foncière de 5 653 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², entreposage 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 049 m²
  • Surface du terrain : 5 653 m²
  • Référence cadastrale : AM 405

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 66 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2019
Foncier5 653 m²
Surface construite1 049 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DERICHEBOURG IMMOBILIER
  • SIREN : 453856981
  • SIRET : 45385698100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 12 (75579)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 049 m²
Variation nette totale 1 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 29 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01008119I1016
  • Code commune INSEE : 10081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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