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Permis de construire n°PC 01008117I1033 à La Chapelle-Saint-Luc (10) accordé le 28 mai 2018 à SAS RENLAQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01008117I1033 délivré le 28 mai 2018 par la ville de La Chapelle-Saint-Luc (10600), pour un projet situé 15 Rue Archimede, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2017, SAS RENLAQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Archimede, LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de La Chapelle-Saint-Luc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 015 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 015 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Rue Archimede, La Chapelle-Saint-Luc (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2018
Surface construite1 015 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS RENLAQ
  • SIREN : 432661882
  • SIRET : 43266188200030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 783 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 015 m²
Industrie 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 1 015 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01008117I1033
  • Code commune INSEE : 10081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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