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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurian (36150) - 1 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03604116N0001 délivré le 2016/08/27 à La Chapelle-Saint-Laurian autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RIVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur Lieu-dit LA BASSE PALLUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 août 2016 par la commune de La Chapelle-Saint-Laurian. Implanté Lieu-dit LA BASSE PALLUE, à La Chapelle-Saint-Laurian (36150), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LA BASSE PALLUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 650 m².

La Chapelle-Saint-Laurian compte 135 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BASSE PALLUE, La Chapelle-Saint-Laurian (36150).

Références cadastrales : ZK, 18.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RIVIERE (SIREN 500930169, SIRET 50093016900023, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Saint-Laurian (36150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 450 m² · Surface après travaux (totale) : 10 650 m² · Variation nette totale : 1 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	9 450 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	10 650 m²
Total	9 450 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	10 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 650 m²
Superficie du terrain	9 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03604116N0001
Code commune INSEE : 36041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Saint-Laurian (36150). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 10 650 m². Le terrain couvre 9 450 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0360412500002 - extension de surface sans transformation - 229 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03604124N0002 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Carrieres - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03604114N0002 - nouvelle construction - 466 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE FONTENAY - nouvelle construction - 2 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Pallue - nouvelle construction - 332 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Laurian

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03604116N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500930169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50093016900023
Code postal du demandeur	36150
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Laurian
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BASSE PALLUE
Localité du terrain	La Chapelle-Saint-Laurian
Code postal du terrain	36150
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10650