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Permis de construire n°PC 0720652500001 à La Chapelle-Saint-Aubin (72) délivré le 2 avril 2025 à COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0720652500001 délivré le 2 avril 2025 par la ville de La Chapelle-Saint-Aubin (72650), pour un projet situé 66 Rue du Moulin aux Moines, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 636 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Rue du Moulin aux Moines, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2025 par la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 164 m² sur une emprise foncière de 6 636 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 164 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 560 m², entreposage 1 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 164 m²
  • Surface du terrain : 6 636 m²
  • Référence cadastrale : AH 54, AH 59, AH 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/02
Foncier6 636 m²
Surface construite2 164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
  • SIREN : 301189205
  • SIRET : 30118920500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LA MILESSE (72650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 164 m²
Surface après travaux (totale) 2 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² -1 604 m² 560 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 2 164 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 2 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0720652500001
  • Code commune INSEE : 72065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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