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Permis de construire n°PC 07206519Z0008 à La Chapelle-Saint-Aubin (72) délivré le 8 novembre 2019 à SCI DIROB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07206519Z0008 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de La Chapelle-Saint-Aubin (72650), pour un projet situé Les Sauges, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 94 263 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI DIROB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Sauges, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2019 par la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 466 m² sur une emprise foncière de 94 263 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : bureaux 2 305 m², artisanat 4 679 m², entreposage 1 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 466 m²
  • Surface du terrain : 94 263 m²
  • Référence cadastrale : AD 7, AD 10, AD 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier94 263 m²
Surface construite8 466 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DIROB IMMO
  • SIREN : 451341879
  • SIRET : 45134187900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 968 m²
Surface après travaux (totale) 8 466 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 905 m² 449 m² 39 m² 0 m² 88 m² 400 m² 2 305 m²
Artisanat 4 498 m² 49 m² 132 m² 0 m² 0 m² 181 m² 4 679 m²
Entreposage / Entrepôts 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 1 482 m²
Total 7 968 m² 498 m² 171 m² 0 m² 171 m² 498 m² 8 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07206519Z0008
  • Code commune INSEE : 72065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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