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Permis de construire n°PC 07206516Z0007 à La Chapelle-Saint-Aubin (72) délivré le 31 janvier 2017 à SCI DARANI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07206516Z0007 délivré le 31 janvier 2017 par la ville de La Chapelle-Saint-Aubin (72650), pour un projet situé 41 Rue du Moulin aux Moines, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI DARANI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue du Moulin aux Moines, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017 par la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 349 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 574 m² - détails tertiaires : bureaux 285 m², commerces 289 m², entreposage 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 349 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AH 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/31
Foncier2 500 m²
Surface construite1 349 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DARANI
  • SIREN : 383706710
  • SIRET : 38370671000027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 1 349 m²
Variation nette totale 574 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Commerces 775 m² 289 m² 0 m² 0 m² 775 m² -486 m² 289 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 775 m² 574 m² 775 m² 0 m² 775 m² 574 m² 1 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07206516Z0007
  • Code commune INSEE : 72065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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