Autorisation d’urbanisme PC n°07206516Z0007 à LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07206516Z0007). Le projet est situé au 41 rue du Moulin aux Moines à LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 574 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 349 m².
Localisation du projet
Adresse : 41 rue du Moulin aux Moines, LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650).
SCI DARANI (SIREN 383706710, SIRET 38370671000027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE MANS (72000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 349 m² · Variation nette totale : 574 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
285 m²
Commerce
775 m²
289 m²
0 m²
0 m²
775 m²
-486 m²
289 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
775 m²
0 m²
0 m²
775 m²
775 m²
Total
775 m²
574 m²
775 m²
0 m²
775 m²
574 m²
1 349 m²
Autres / non ventilés
-775 m²
-574 m²
-775 m²
0 m²
-775 m²
-574 m²
-1 349 m²
Total
775 m²
574 m²
775 m²
0 m²
775 m²
574 m²
1 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 285 m² créés; variation nette 285 m². Commerce : 289 m² créés, 775 m² transformés; variation nette -486 m². Entrepôts : 775 m² issus de transformation; variation nette 775 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
574 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 349 m²
Superficie du terrain
2 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 349 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE SAINT-AUBIN (72650). Les principaux éléments portent sur 574 m², 0 m² et parcelle de 2 500 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07206516Z0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-10-14
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DARANI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383706710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38370671000027
Code postal du demandeur
72000
Localité du demandeur
LE MANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Moulin aux Moines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
Code postal du terrain
72650
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
775
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
775
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
289
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
775
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
775
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
