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Normandie
Orne (61)
La Chapelle-Souëf
Détail PC 0610992500001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0610992500001 délivré le 2025/05/26 à LA CHAPELLE SOUEF autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 863 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC EX NIHILO, le projet de locaux autorise la construction de 485 m² sur LA SALTIERE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 26 mai 2025 par la commune de LA CHAPELLE SOUEF. Implanté LA SALTIERE, à La Chapelle Souef (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC EX NIHILO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 500 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 228 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 863 m².
LA CHAPELLE SOUEF compte 243 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA SALTIERE, La Chapelle Souef (61130).
Références cadastrales : A, 338, A, 341, A, 343.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC EX NIHILO (SIREN 930024526, SIRET 93002452600012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE-SOUEF (61130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 878 m² · Surface après travaux (totale) : 2 863 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 878 m² 485 m² 0 m² 500 m² 0 m² -15 m² 2 863 m² Total 2 878 m² 485 m² 0 m² 500 m² 0 m² -15 m² 2 863 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 485 m² créés, 500 m² démolis; variation nette -15 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 485 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 863 m² Superficie du terrain 13 228 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 863 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0610992500001 Code commune INSEE : 61099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Souef (61130). Les travaux prévoient la création de 485 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 2 863 m². Le terrain couvre 13 228 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0610992500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC EX NIHILO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
930024526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93002452600012
Code postal du demandeur
61130
Localité du demandeur
LA CHAPELLE-SOUEF
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA SALTIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE SOUEF
Code postal du terrain
61130
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
341
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
343
Superficie du terrain
13228
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
485
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2863
Tableau des données brutes de l'autorisation.
