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Permis de construire à La Chapelle-Sou F (61130) - 340 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06109917P0001 délivré le 2017/04/27 à La Chapelle-Sou f autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (596 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de La Chapelle-Sou f. Implanté LaFertiere, à La Chapelle-Sou F (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation, 298 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

La Chapelle-Sou f compte 243 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LaFertiere, La Chapelle-Sou F (61130).

Références cadastrales : B, 584, B, 583, B, 579.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Artisanat0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Entrepôts340 m²0 m²0 m²0 m²298 m²-298 m²42 m²
Total340 m²0 m²298 m²0 m²298 m²0 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Artisanat : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Entrepôts : 298 m² transformés; variation nette -298 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06109917P0001
  • Code commune INSEE : 61099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle-Sou F (61130). Les travaux prévoient des transformations pour 596 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 0 m².

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