Permis de construire à La Chapelle-Rambaud (74800) - 1 062 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07405915C0002 délivré le 2015/11/11 à La Chapelle-Rambaud autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 149 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 062 m² sur CHEM DU PLATEAU. Déposé en été 2015, autorisé le 11 novembre 2015 par la commune de La Chapelle-Rambaud. Implanté CHEM DU PLATEAU, à La Chapelle-Rambaud (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FRESNAY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 062 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 1 062 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m².
La Chapelle-Rambaud compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU PLATEAU, La Chapelle-Rambaud (74800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pers-Jussy (74930).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 1 062 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Commerce
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Agricole
87 m²
1 049 m²
0 m²
0 m²
87 m²
962 m²
1 049 m²
Total
87 m²
1 062 m²
87 m²
0 m²
87 m²
1 062 m²
1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m². Agricole : 1 049 m² créés, 87 m² transformés; variation nette 962 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 062 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 149 m²
Superficie du terrain
4 924 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 149 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Rambaud (74800). Les travaux prévoient la création de 1 062 m² et des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 1 149 m². Le terrain couvre 4 924 m².
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