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Permis de construire à La Chapelle-Rablais (77370) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0770891700001 délivré le 2017/06/12 à LA CHAPELLE-RABLAIS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 443 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur rue de la Mare a la Cane. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS. Implanté rue de la Mare a la Cane, à La Chapelle-Rablais (77370), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 994 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

LA CHAPELLE-RABLAIS compte 899 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Mare a la Cane, La Chapelle-Rablais (77370).

Références cadastrales : B, 96.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BRIE (77720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²
Services publics / intérêt collectif269 m²33 m²0 m²34 m²0 m²-1 m²268 m²
Total444 m²33 m²0 m²34 m²0 m²-1 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés, 34 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain994 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770891700001
  • Code commune INSEE : 77089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Rablais (77370). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 994 m².

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