Permis de construire à La Chapelle-Pres-Sees (61500) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06109818A0007 délivré le 2018/10/22 à La Chapelle-pres-Sees autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur Lieu-dit La Madeleine. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de La Chapelle-pres-Sees. Implanté Lieu-dit La Madeleine, à La Chapelle-Pres-Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Madeleine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
La Chapelle-pres-Sees compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Madeleine, La Chapelle-Pres-Sees (61500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-pres-Sees (61500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Pres-Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 0 m².
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