Permis de construire à La Chapelle-Pres-Sees (61500) - 2 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06109818A0003 délivré le 2018/09/03 à La Chapelle-pres-Sees autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 267 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 200 m² sur Lieu-dit Le Chateau. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de La Chapelle-pres-Sees. Implanté Lieu-dit Le Chateau, à La Chapelle-Pres-Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Chateau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 267 m².
La Chapelle-pres-Sees compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Chateau, La Chapelle-Pres-Sees (61500).
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (SIREN 775629272, SIRET 77562927200607, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Alencon (61000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 067 m² · Surface après travaux (totale) : 3 267 m² · Variation nette totale : 2 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 067 m²
2 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 200 m²
3 267 m²
Total
1 067 m²
2 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 200 m²
3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 200 m² créés; variation nette 2 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 267 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 267 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Pres-Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 2 200 m²; la surface après travaux atteint 3 267 m². Le terrain couvre 0 m².
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