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Normandie
Orne (61)
La Chapelle-près-Sées
Détail PC 06109817A0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06109817A0007 délivré le 2018/03/18 à La Chapelle-pres-Sees autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 483 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 440 m² sur Lieu-dit Le Chateau. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 mars 2018 par la commune de La Chapelle-pres-Sees. Implanté Lieu-dit Le Chateau, à La Chapelle-Pres-Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Chateau.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 024 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 248 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 483 m².
La Chapelle-pres-Sees compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Chateau, La Chapelle-Pres-Sees (61500).
Références cadastrales : AD, 16, AD, 17, AD, 19.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (SIREN 775629272, SIRET 77562927200607, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Alencon (61000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 067 m² · Surface après travaux (totale) : 2 483 m² · Variation nette totale : 1 416 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 067 m² 404 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -620 m² 447 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m² Total 1 067 m² 2 440 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 1 416 m² 2 483 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 404 m² créés, 1 024 m² démolis; variation nette -620 m². Services publics / intérêt collectif : 2 036 m² créés; variation nette 2 036 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 440 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 483 m² Superficie du terrain 248 753 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 483 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06109817A0007 Code commune INSEE : 61098 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Pres-Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 2 440 m² et des démolitions de 1 024 m²; la surface après travaux atteint 2 483 m². Le terrain couvre 248 753 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06109817A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775629272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562927200607
Code postal du demandeur
61000
Localité du demandeur
Alencon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Chateau
Localité du terrain
La Chapelle-pres-Sees
Code postal du terrain
61500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
19
Superficie du terrain
248753
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1067
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1024
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2036
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2483
Tableau des données brutes de l'autorisation.
