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Permis de construire à Chapelle-Palluau (La) (85055) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08505516C0004 délivré le 2016/07/05 à CHAPELLE-PALLUAU (LA) autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL L'ALTERNATIVE, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 1 Les Minees. Déposé en été 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de CHAPELLE-PALLUAU (LA). Implanté 1 Les Minees, à Chapelle-Palluau (La) (85055), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL L'ALTERNATIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 605 m².

CHAPELLE-PALLUAU (LA) compte 1 050 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Les Minees, Chapelle-Palluau (La) (85055).

Références cadastrales : ZD, 156.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL L'ALTERNATIVE (SIREN 509940326, SIRET 50994032600010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité CHAPELLE-PALLUAU (LA) (85670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 605 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 560 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²1 605 m²
Total1 560 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 605 m²
Superficie du terrain33 043 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 605 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08505516C0004
  • Code commune INSEE : 85055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle-Palluau (La) (85055). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 605 m². Le terrain couvre 33 043 m².

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