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Permis de construire à La Chapelle-Sous-Orbais (51270) - 520 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05112814S0001 délivré le 2014/05/06 à La Chapelle-sous-Orbais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DES CASTORS, le projet de locaux autorise la construction de 520 m² sur 2 FERME DE BIEVRE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de La Chapelle-sous-Orbais. Implanté 2 FERME DE BIEVRE, à La Chapelle-Sous-Orbais (51270), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE PRE DES SAULES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES CASTORS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 316 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 690 m².

La Chapelle-sous-Orbais compte 54 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 FERME DE BIEVRE, La Chapelle-Sous-Orbais (51270).

Références cadastrales : A, 69, A, 68.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DES CASTORS (SIREN 403852973, SIRET 40385297300011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-sous-Orbais (51270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 486 m² · Surface après travaux (totale) : 1 690 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 486 m²	520 m²	0 m²	316 m²	0 m²	204 m²	1 690 m²
Total	1 486 m²	520 m²	0 m²	316 m²	0 m²	204 m²	1 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 520 m² créés, 316 m² démolis; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 690 m²
Superficie du terrain	39 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 690 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05112814S0001
Code commune INSEE : 51128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Sous-Orbais (51270). Les travaux prévoient la création de 520 m² et des démolitions de 316 m²; la surface après travaux atteint 1 690 m². Le terrain couvre 39 790 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05112814S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DES CASTORS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403852973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40385297300011
Code postal du demandeur	51270
Localité du demandeur	La Chapelle-sous-Orbais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FERME DE BIEVRE
Lieu-dit du terrain	LE PRE DES SAULES
Localité du terrain	La Chapelle-sous-Orbais
Code postal du terrain	51270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1486
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	316
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1690