Accueil
Régions
Bretagne
Morbihan (56)
La Chapelle-Neuve
Détail PC 05603920B0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Neuve
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05603920B0014 délivré le 2021/03/17 à LA CHAPELLE-NEUVE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 539 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DANET, le projet de locaux autorise la construction de 231 m² sur Lieu-dit La plene lanigo. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de LA CHAPELLE-NEUVE. Implanté Lieu-dit La plene lanigo, à La Chapelle-Neuve (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de La plene lanigo.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DANET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m².
LA CHAPELLE-NEUVE compte 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La plene lanigo, La Chapelle-Neuve (56500).
Références cadastrales : ZS, 138, ZS, 137, ZS, 142.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DANET (SIREN 453824773, SIRET 45382477300015, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE-NEUVE (56500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m² Total 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 231 m² créés; variation nette 231 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 231 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 539 m² Superficie du terrain 32 662 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 539 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05603920B0014 Code commune INSEE : 56039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Neuve (56500). Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 32 662 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05603920B0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DANET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453824773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45382477300015
Code postal du demandeur
56500
Localité du demandeur
LA CHAPELLE-NEUVE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La plene lanigo
Localité du terrain
LA CHAPELLE-NEUVE
Code postal du terrain
56500
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
32662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
308
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
