Permis de construire à La Chapelle-Naude (71500) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07109216E0011 délivré le 2016/11/24 à La Chapelle-Naude autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BRASSEBEL, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur Lieu-dit CHAMP POIRIER. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de La Chapelle-Naude. Implanté Lieu-dit CHAMP POIRIER, à La Chapelle-Naude (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de CHAMP POIRIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BRASSEBEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
La Chapelle-Naude compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHAMP POIRIER, La Chapelle-Naude (71500).
BRASSEBEL (SIREN 507536902, SIRET 50753690200012, APE 70.10Z, catégorie juridique 3120, localité La Chapelle-Naude (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
34 320 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Naude (71500). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 34 320 m².
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