Permis de construire à La Chapelle-Naude (71500) - 52 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07109214E0002 délivré le 2015/02/13 à La Chapelle-Naude autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 304 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 52 m² sur 20 RTE de Montpont en Bresse. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 février 2015 par la commune de La Chapelle-Naude. Implanté 20 RTE de Montpont en Bresse, à La Chapelle-Naude (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
La Chapelle-Naude compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RTE de Montpont en Bresse, La Chapelle-Naude (71500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Naude (71500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
252 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
304 m²
Total
252 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
304 m²
Superficie du terrain
19 338 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite304 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Naude (71500). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 19 338 m².
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