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Permis de construire à La Chapelle-Moutils (77320) - 575 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770931700004 délivré le 2017/12/15 à La Chapelle-Moutils autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 575 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 575 m² sur 41 Gerbault. Déposé en été 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de La Chapelle-Moutils. Implanté 41 Gerbault, à La Chapelle-Moutils (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

La Chapelle-Moutils compte 420 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Gerbault, La Chapelle-Moutils (77320).

Références cadastrales : ZE, 41.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Moutils (77320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²575 m²0 m²0 m²0 m²575 m²575 m²
Total0 m²575 m²0 m²0 m²0 m²575 m²575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 575 m² créés; variation nette 575 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée575 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)575 m²
Superficie du terrain1 568 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite575 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770931700004
  • Code commune INSEE : 77093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Moutils (77320). Les travaux prévoient la création de 575 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 1 568 m².

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