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Permis de construire à La Chapelle-Montmartin (41320) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04103816M0007 délivré le 2016/09/05 à LA CHAPELLE-MONTMARTIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 5 RTE DE SAINT JULIEN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de LA CHAPELLE-MONTMARTIN. Implanté 5 RTE DE SAINT JULIEN, à La Chapelle-Montmartin (41320), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 497 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

LA CHAPELLE-MONTMARTIN compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RTE DE SAINT JULIEN, La Chapelle-Montmartin (41320).

Références cadastrales : AE, 101.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN (SIREN 214100380, SIRET 21410038000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE MONTMARTIN (41320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif256 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²339 m²
Total256 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain1 497 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04103816M0007
  • Code commune INSEE : 41038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Montmartin (41320). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 1 497 m².

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