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Permis de construire à La Chapelle-Montligeon (61400) - 9 650 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06109717P0001 délivré le 2017/05/05 à La Chapelle-Montligeon autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 910 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de La Chapelle-Montligeon. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à La Chapelle-Montligeon (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 016 m² issues de transformation, 7 016 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 910 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 650 m².

La Chapelle-Montligeon compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, La Chapelle-Montligeon (61400).

Références cadastrales : AC, 107, AC, 106, AC, 105.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS (SIREN 535750335, SIRET 53575033500015, APE 68.20A, catégorie juridique 9220, localité La Chapelle-Montligeon (61400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 560 m² · Surface après travaux (totale) : 9 650 m² · Variation nette totale : -910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	6 220 m²	0 m²	0 m²	6 220 m²	6 220 m²
Industrie	10 560 m²	0 m²	0 m²	910 m²	7 016 m²	-7 926 m²	2 634 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Total	10 560 m²	0 m²	7 016 m²	910 m²	7 016 m²	-910 m²	9 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Artisanat : 6 220 m² issus de transformation; variation nette 6 220 m². Industrie : 910 m² démolis, 7 016 m² transformés; variation nette -7 926 m². Entrepôts : 466 m² issus de transformation; variation nette 466 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 650 m²
Superficie du terrain	24 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 650 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109717P0001
Code commune INSEE : 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Montligeon (61400). Les travaux prévoient des transformations pour 14 032 m² et des démolitions de 910 m²; la surface après travaux atteint 9 650 m². Le terrain couvre 24 493 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Le Calvaire - nouvelle construction - 254 m² Artisanat
2021 - 9 Place de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 111 m² Habitation
2020 - rue de la Poste - - transformation avec diminution de surface - 175 m² Entrepôt
2020 - La Boissellerie - extension de surface sans transformation - 745 m² Entrepôt
2020 - Le Pavillon - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2019 - Avenue de la Basilique - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - L'Etang - extension de surface sans transformation - 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L'Etang - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Montligeon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109717P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535750335
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53575033500015
Code postal du demandeur	61400
Localité du demandeur	La Chapelle-Montligeon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	La Chapelle-Montligeon
Code postal du terrain	61400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	24493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7016
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	6220
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10560
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	910
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	7016
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	466
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9650