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Permis de construire à La Chapelle-Montligeon (61400) - 765 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06109712P0005 délivré le 2013/02/19 à La Chapelle-Montligeon autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 765 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur rue Principale Impasse Mai. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de La Chapelle-Montligeon. Implanté rue Principale Impasse Mai, à La Chapelle-Montligeon (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 686 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 765 m².

La Chapelle-Montligeon compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Principale Impasse Mai, La Chapelle-Montligeon (61400).

Références cadastrales : AC, 30, AC, 31, AC, 32.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-Montligeon (61400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	779 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	-93 m²	686 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Commerce	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Artisanat	58 m²	0 m²	0 m²	7 m²	50 m²	-57 m²	1 m²
Total	865 m²	0 m²	78 m²	100 m²	78 m²	-100 m²	765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² démolis; variation nette -93 m². Hébergement : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Commerce : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Artisanat : 7 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	93 m²
Surface après travaux (totale)	765 m²
Superficie du terrain	1 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite765 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109712P0005
Code commune INSEE : 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-Montligeon (61400). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 1 865 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Le Calvaire - nouvelle construction - 254 m² Artisanat
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2020 - La Boissellerie - extension de surface sans transformation - 745 m² Entrepôt
2020 - Le Pavillon - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2019 - Avenue de la Basilique - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - L'Etang - extension de surface sans transformation - 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L'Etang - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109712P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-10
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61400
Localité du demandeur	La Chapelle-Montligeon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Principale Impasse Mai
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Montligeon
Code postal du terrain	61400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	1865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	779
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	93
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	28
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	7
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	50
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	765