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Permis de construire à La Chapelle-Du-Lou-Du-Lac (35360) - 157 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03506024B0004 délivré le 2025/01/17 à LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur rue de la Croix du Lou du. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC. Implanté rue de la Croix du Lou du, à La Chapelle-Du-Lou-Du-Lac (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (157 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Croix du Lou du, La Chapelle-Du-Lou-Du-Lac (35360).

Références cadastrales : A, 197, A, 334, A, 355.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (SIREN 200054880, SIRET 20005488000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Services publics / intérêt collectif	160 m²	0 m²	0 m²	3 m²	157 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	0 m²	157 m²	3 m²	157 m²	-3 m²	157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² démolis, 157 m² transformés; variation nette -160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	157 m²
Superficie du terrain	1 481 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite157 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506024B0004
Code commune INSEE : 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Du-Lou-Du-Lac (35360). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 1 481 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE ALAIN BOTHEREL - extension de surface sans transformation - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RAMINE - nouvelle construction - 4 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Clos Radou - nouvelle construction - 1 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03506023B0005 - extension de surface sans transformation - 677 m² Artisanat
2022 - le Pont Morand - nouvelle construction - 910 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03506020B0006 - extension de surface sans transformation - 4 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route des Aunays - extension de surface sans transformation - 1 838 m² Entrepôt
2019 - LA ROUGERAIS - extension de surface sans transformation - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506024B0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200054880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005488000014
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	CHAPELLE DU LOU DU LAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Croix du Lou du
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	334
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	355
Superficie du terrain	1481
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	157
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	157
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	157