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Permis de construire à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360) - 281 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03506017B0001 délivré le 2017/04/27 à LA CHAPELLE DU LOU DU LAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 644 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA METAIRIE NEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 281 m² sur Lieu-dit LA METAIRIE NEUVE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de LA CHAPELLE DU LOU DU LAC. Implanté Lieu-dit LA METAIRIE NEUVE, à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA METAIRIE NEUVE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA METAIRIE NEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 281 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 177 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 679 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 644 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE DU LOU DU LAC compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA METAIRIE NEUVE, La Chapelle Du Lou Du Lac (35360).

Références cadastrales : B, 185, B, 188.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA METAIRIE NEUVE (SIREN 381854090, SIRET 38185409000010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 540 m² · Surface après travaux (totale) : 3 644 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 540 m²	281 m²	0 m²	177 m²	0 m²	104 m²	3 644 m²
Total	3 540 m²	281 m²	0 m²	177 m²	0 m²	104 m²	3 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 281 m² créés, 177 m² démolis; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	281 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 644 m²
Superficie du terrain	32 679 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 644 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506017B0001
Code commune INSEE : 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Du Lou Du Lac (35360). Les travaux prévoient la création de 281 m² et des démolitions de 177 m²; la surface après travaux atteint 3 644 m². Le terrain couvre 32 679 m².

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2025 - RUE ALAIN BOTHEREL - extension de surface sans transformation - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Croix du Lou du - transformation avec diminution de surface - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506017B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA METAIRIE NEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381854090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38185409000010
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA METAIRIE NEUVE
Localité du terrain	LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32679
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	281
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	177
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3644