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Permis de construire à La Chapelle Longueville (27950) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02755424A0005 délivré le 2024/02/23 à La Chapelle Longueville autorise une transformation sans extension pour un programme de 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 février 2024 par la commune de La Chapelle Longueville. Implanté 2 rue de la haute maratre, à La Chapelle Longueville (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (149 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

La Chapelle Longueville compte 3 290 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la haute maratre, La Chapelle Longueville (27950).

Références cadastrales : AM, 343, AM, 343, AM, 342.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE (SIREN 811846468, SIRET 81184646800015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Longueville (27950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	52 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	201 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² transformés; variation nette -149 m². Hébergement : 149 m² issus de transformation; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	149 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	201 m²
Superficie du terrain	4 084 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite201 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02755424A0005
Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle Longueville (27950). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 4 084 m².

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2025 - La Chapelle-Longueville - nouvelle construction - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place de l'Eglise - diminution de surface sans transformation - 1 062 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Chapelle-Longueville - nouvelle construction - 310 m² Industrie
2023 - Rue de longueville - extension de surface sans transformation - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de la Chapelle-Reanv - extension de surface sans transformation - 20 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de la Chapelle-Reanv - extension de surface sans transformation - 20 228 m² Bureau
2022 - Route de la Chapelle-Reanv - extension de surface sans transformation - 34 m² Industrie
2022 - ROUTE DE ROUEN - extension de surface sans transformation - 1 012 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Longueville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02755424A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-12
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811846468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81184646800015
Code postal du demandeur	27950
Localité du demandeur	La Chapelle-Longueville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la haute maratre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle Longueville
Code postal du terrain	27950
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	342
Superficie du terrain	4084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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