Permis de construire n°PC 02755422A0025 à La Chapelle-Longueville (27) accordé le 9 mars 2023 à SOCIETE DE LA CORNE HAUTE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02755422A0025 délivré le 9 mars 2023 par la ville de La Chapelle-Longueville (27950), pour un projet situé Route de la Chapelle-Reanv, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 612 714 m².
Programme et contexte
En octobre 2022, SOCIETE DE LA CORNE HAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Chapelle-Reanv, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de La Chapelle-Longueville.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 678 m² sur une emprise foncière de 612 714 m². La surface de plancher créée atteint 742 m² - détails tertiaires : bureaux 4 489 m², commerces 1 763 m², hôtellerie 2 000 m², entreposage 257 m², industrie 6 988 m², service public / intérêt collectif 5 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
- Dernière mise à jour du dossier : août 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 20 678 m²
- Surface du terrain : 612 714 m²
- Référence cadastrale : AB 60, A 19
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE DE LA CORNE HAUTE
- SIREN : 391507829
- SIRET : 39150782900011
- Catégorie juridique : 5306
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-MARCEL (27950)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 19 936 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 20 678 m² |
| Variation nette totale | 742 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 4 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 489 m² |
| Commerces | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| Industrie | 6 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 988 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Équipements publics | 4 439 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 5 181 m² |
| Total | 19 936 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 20 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 mars 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02755422A0025
- Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 9 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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