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Déclaration préalable n°DP 02755422A0021 à La Chapelle-Longueville (27) non opposée le 24 août 2022 à DESERT SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02755422A0021 délivré le 24 août 2022 par la ville de La Chapelle-Longueville (27950), pour un projet situé 52 Route de Rouen, LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 975 m².

Programme et contexte

En mai 2022, DESERT SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 52 Route de Rouen, LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2022 par la Ville de La Chapelle-Longueville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : commerces 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 1 975 m²
  • Référence cadastrale : AE 174, AL 2

Localisation du projet

  • Adresse complète : 52 Route de Rouen, La Chapelle-Longueville (27950)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2022
Foncier1 975 m²
Surface construite967 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESERT SAS
  • SIREN : 332662501
  • SIRET : 33266250100110
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.32Z
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerces 958 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 967 m²
Total 1 003 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02755422A0021
  • Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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