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Permis de construire à La Chapelle-Longueville (27950) - 292 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02755422A0024 délivré le 2023/03/09 à LA CHAPELLE-LONGUEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 20 228 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE LA CORNE HAUTE, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur Route de la Chapelle-Reanv. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de LA CHAPELLE-LONGUEVILLE. Implanté Route de la Chapelle-Reanv, à La Chapelle-Longueville (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de CNPP Entreprise.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE DE LA CORNE HAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 658 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 228 m².

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE compte 3 290 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Chapelle-Reanv, La Chapelle-Longueville (27950).

Références cadastrales : AB, 60, A, 32.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE LA CORNE HAUTE (SIREN 391507829, SIRET 39150782900011, APE 68.20B, catégorie juridique 5306, localité SAINT-MARCEL (27950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 936 m² · Surface après travaux (totale) : 20 228 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Bureaux	4 489 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	4 781 m²
Commerce	1 763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 763 m²
Industrie	6 988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 988 m²
Entrepôts	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²
Services publics / intérêt collectif	4 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 439 m²
Total	19 936 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	20 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 228 m²
Superficie du terrain	658 099 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 228 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02755422A0024
Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle-Longueville (27950). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 20 228 m². Le terrain couvre 658 099 m².

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2025 - Place de l'Eglise - diminution de surface sans transformation - 1 062 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Chapelle-Longueville - nouvelle construction - 310 m² Industrie
2024 - rue de la haute maratre - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Habitation
2023 - Rue de longueville - extension de surface sans transformation - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de la Chapelle-Reanv - extension de surface sans transformation - 20 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de la Chapelle-Reanv - extension de surface sans transformation - 34 m² Industrie
2022 - ROUTE DE ROUEN - extension de surface sans transformation - 1 012 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02755422A0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5306
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE LA CORNE HAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391507829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39150782900011
Code postal du demandeur	27950
Localité du demandeur	SAINT-MARCEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Chapelle-Reanv
Lieu-dit du terrain	CNPP Entreprise
Localité du terrain	LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Code postal du terrain	27950
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	658099
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4489
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	292
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1763
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6988
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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