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Permis de construire à La Chapelle-Sur-Loire (37140) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0370582350004 délivré le 2023/09/08 à La Chapelle-sur-Loire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 585 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 11 RUE FERNAND OBLIGY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de La Chapelle-sur-Loire. Implanté 11 RUE FERNAND OBLIGY, à La Chapelle-Sur-Loire (37140), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 478 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

La Chapelle-sur-Loire compte 1 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE FERNAND OBLIGY, La Chapelle-Sur-Loire (37140).

Références cadastrales : 0C, 1047, 0C, 1350.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE (SIREN 213700586, SIRET 21370058600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle-sur-Loire (37140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Services publics / intérêt collectif	423 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	478 m²
Total	530 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	585 m²
Superficie du terrain	3 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite585 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370582350004
Code commune INSEE : 37058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Sur-Loire (37140). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 3 778 m².

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2024 - Place du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 60 m² Commerce
2024 - Rue de Tours - nouvelle construction - 168 m² Habitation
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2022 - rue des Montis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Montis - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Champeroux - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Jacqueliniere - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370582350004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213700586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370058600018
Code postal du demandeur	37140
Localité du demandeur	La Chapelle-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FERNAND OBLIGY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-sur-Loire
Code postal du terrain	37140
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1047
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1350
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	423
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	585