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Permis de construire à La Chapelle-Launay (44260) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403321E1041 délivré le 2022/06/08 à LA CHAPELLE-LAUNAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 38 rue de l'Ebaupin. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de LA CHAPELLE-LAUNAY. Implanté 38 rue de l'Ebaupin, à La Chapelle-Launay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE-LAUNAY compte 3 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue de l'Ebaupin, La Chapelle-Launay (44260).

Références cadastrales : ZH, 44.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON (SIREN 200072734, SIRET 20007273400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAVENAY (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	100 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	110 m²
Total	100 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	42 080 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403321E1041
Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Launay (44260). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 42 080 m².

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2018 - LA MORICAUDAIS - nouvelle construction - 3 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - lieu-dit ""LES PERRIERES"" - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Launay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403321E1041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007273400011
Code postal du demandeur	44260
Localité du demandeur	SAVENAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Ebaupin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal du terrain	44260
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	110