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Permis de construire à La Chapelle-Launay (44260) - 1 143 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403319E1033 délivré le 2020/04/14 à LA CHAPELLE-LAUNAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 082 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INTERMARCHE, le projet commercial autorise la construction de 1 143 m² sur La Sabliere. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de LA CHAPELLE-LAUNAY. Implanté La Sabliere, à La Chapelle-Launay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de INTERMARCHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INTERMARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 143 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 082 m².

LA CHAPELLE-LAUNAY compte 3 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Sabliere, La Chapelle-Launay (44260).

Références cadastrales : ZP, 95, ZP, 94, ZP, 93.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERMARCHE (SIREN 809070352, SIRET 80907035200012, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 014 m² · Surface après travaux (totale) : 4 082 m² · Variation nette totale : 1 068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 014 m²	1 143 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 068 m²	4 082 m²
Total	3 014 m²	1 143 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 068 m²	4 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 143 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 1 068 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 082 m²
Superficie du terrain	16 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 082 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403319E1033
Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Launay (44260). Les travaux prévoient la création de 1 143 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 4 082 m². Le terrain couvre 16 354 m².

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2025 - Rue du pilory - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Commerce
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2021 - impasse des Joadisses - nouvelle construction - 43 m² Commerce
2019 - lieu-dit ""LA LANDE DE BEAU - extension de surface sans transformation - 746 m² Entrepôt
2018 - LA MORICAUDAIS - nouvelle construction - 3 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - lieu-dit ""LES PERRIERES"" - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Launay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403319E1033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INTERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809070352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80907035200012
Code postal du demandeur	44260
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-LAUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Sabliere
Lieu-dit du terrain	INTERMARCHE
Localité du terrain	LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal du terrain	44260
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	16354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3014
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1143
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	75
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4082