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Permis de construire à La Chapelle-Launay (44260) - 842 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403318F1017 délivré le 2018/10/22 à LA CHAPELLE-LAUNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA CLAUSAIS, le projet de locaux autorise la construction de 842 m² sur LA MORICAUDAIS. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de LA CHAPELLE-LAUNAY. Implanté LA MORICAUDAIS, à La Chapelle-Launay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA CLAUSAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 842 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 202 m².

LA CHAPELLE-LAUNAY compte 3 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MORICAUDAIS, La Chapelle-Launay (44260).

Références cadastrales : ZN, 36, ZN, 35.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA CLAUSAIS (SIREN 432415040, SIRET 43241504000018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 360 m² · Surface après travaux (totale) : 3 202 m² · Variation nette totale : 842 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 360 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	3 202 m²
Total	2 360 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	3 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 842 m² créés; variation nette 842 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	842 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 202 m²
Superficie du terrain	23 180 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 202 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403318F1017
Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Launay (44260). Les travaux prévoient la création de 842 m²; la surface après travaux atteint 3 202 m². Le terrain couvre 23 180 m².

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2020 - La Sabliere - extension de surface sans transformation - 4 082 m² Commerce
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2017 - lieu-dit ""LES PERRIERES"" - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403318F1017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA CLAUSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432415040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43241504000018
Code postal du demandeur	44260
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-LAUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MORICAUDAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal du terrain	44260
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	842
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3202