← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Launay

Permis de construire à La Chapelle-Launay (44260) - 255 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403317F1002 délivré le 2017/06/16 à LA CHAPELLE-LAUNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 255 m² sur RUE DU CHAPEAU AUX MOINES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de LA CHAPELLE-LAUNAY. Implanté RUE DU CHAPEAU AUX MOINES, à La Chapelle-Launay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

LA CHAPELLE-LAUNAY compte 3 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHAPEAU AUX MOINES, La Chapelle-Launay (44260).

Références cadastrales : C, 3079, C, 3081, C, 3082.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY (SIREN 214400335, SIRET 21440033500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	1 136 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403317F1002
Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Launay (44260). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 1 136 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Launay (44260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du pilory - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Commerce
2023 - la Haulais - extension de surface sans transformation - 212 m² Habitation
2022 - Rue du sacre-coeur - extension de surface sans transformation - 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de l'Ebaupin - extension de surface sans transformation - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - impasse des Joadisses - nouvelle construction - 43 m² Commerce
2020 - La Sabliere - extension de surface sans transformation - 4 082 m² Commerce
2019 - lieu-dit ""LA LANDE DE BEAU - extension de surface sans transformation - 746 m² Entrepôt
2018 - LA MORICAUDAIS - nouvelle construction - 3 202 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Launay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403317F1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400335
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440033500011
Code postal du demandeur	44260
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-LAUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHAPEAU AUX MOINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal du terrain	44260
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	3079
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3081
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	3082
Superficie du terrain	1136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	255