← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-la-Reine

Permis de construire à La Chapelle-La-Reine (77760) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0770882100007 délivré le 2021/09/17 à LA CHAPELLE-LA-REINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 40 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de LA CHAPELLE-LA-REINE. Implanté 4 Hameau de Bessonville, à La Chapelle-La-Reine (77760), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

LA CHAPELLE-LA-REINE compte 2 301 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Hameau de Bessonville, La Chapelle-La-Reine (77760).

Références cadastrales : A, 429, A, 430, A, 431.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE-LA-REINE (77760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Artisanat0 m²10 m²30 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total30 m²10 m²30 m²0 m²30 m²10 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Artisanat : 10 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain3 049 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770882100007
  • Code commune INSEE : 77088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-La-Reine (77760). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 3 049 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-la-Reine (77760)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-la-Reine