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Permis de construire n°PC 0770881400002 à La Chapelle-la-Reine (77) délivré le 9 septembre 2014 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770881400002 délivré le 9 septembre 2014 par la ville de La Chapelle-la-Reine (77760), pour un projet situé Rue de L Avenir, LA CHAPELLE-LA-REINE (77760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 089 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Avenir, LA CHAPELLE-LA-REINE (77760), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2014 par la Ville de La Chapelle-la-Reine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 352 m² sur une emprise foncière de 35 089 m². La surface de plancher créée atteint 1 022 m² - détails tertiaires : bureaux 671 m², commerces 4 505 m², entreposage 2 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 352 m²
  • Surface du terrain : 35 089 m²
  • Référence cadastrale : E 1547, E 1546, E 1545

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2014
Foncier35 089 m²
Surface construite7 352 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 330 m²
Surface après travaux (totale) 7 352 m²
Variation nette totale 1 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 417 m² 248 m² 54 m² 0 m² 48 m² 254 m² 671 m²
Commerces 4 011 m² 644 m² 375 m² 0 m² 525 m² 494 m² 4 505 m²
Entreposage / Entrepôts 1 902 m² 130 m² 515 m² 0 m² 371 m² 274 m² 2 176 m²
Total 6 330 m² 1 022 m² 944 m² 0 m² 944 m² 1 022 m² 7 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770881400002
  • Code commune INSEE : 77088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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