Autorisation d’urbanisme PC n°0770881400002 à La Chapelle-la-Reine (77760) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0770881400002). Le projet est situé au RUE DE L AVENIR à La Chapelle-la-Reine (77760). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 022 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 352 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L AVENIR, La Chapelle-la-Reine (77760).
Références cadastrales : E, 1547, E, 1546, E, 1545.
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 352 m² · Variation nette totale : 1 022 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
417 m²
248 m²
54 m²
0 m²
48 m²
254 m²
671 m²
Commerce
4 011 m²
644 m²
375 m²
0 m²
525 m²
494 m²
4 505 m²
Entrepôts
1 902 m²
130 m²
515 m²
0 m²
371 m²
274 m²
2 176 m²
Total
6 330 m²
1 022 m²
944 m²
0 m²
944 m²
1 022 m²
7 352 m²
Autres / non ventilés
-6 330 m²
-1 022 m²
-944 m²
0 m²
-944 m²
-1 022 m²
-7 352 m²
Total
6 330 m²
1 022 m²
944 m²
0 m²
944 m²
1 022 m²
7 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 248 m² créés, 54 m² issus de transformation, 48 m² transformés; variation nette 254 m². Commerce : 644 m² créés, 375 m² issus de transformation, 525 m² transformés; variation nette 494 m². Entrepôts : 130 m² créés, 515 m² issus de transformation, 371 m² transformés; variation nette 274 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 022 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 352 m²
Superficie du terrain
35 089 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 352 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-la-Reine (77760). Les principaux éléments portent sur 1 022 m², 0 m² et parcelle de 35 089 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770881400002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-05-27
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42592035200126
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L AVENIR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle-la-Reine
Code postal du terrain
77760
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1547
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1546
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
1545
Superficie du terrain
35089
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
944
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
417
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
248
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
48
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4011
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
644
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
375
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
525
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1902
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
515
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
