Permis de construire à Chapelle-D Huin (25270) - 409 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02512219P0005 délivré le 2019/08/21 à Chapelle-d Huin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 177 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS, le projet de locaux autorise la construction de 409 m² sur Lieu-dit La Grande Croix. Déposé en été 2019, autorisé le 21 août 2019 par la commune de Chapelle-d Huin. Implanté Lieu-dit La Grande Croix, à Chapelle-D Huin (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Grande Croix.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 177 m².
Chapelle-d Huin compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Grande Croix, Chapelle-D Huin (25270).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS (SIREN 750108359, SIRET 75010835900019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Chapelle-d Huin (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 768 m² · Surface après travaux (totale) : 2 177 m² · Variation nette totale : 409 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 768 m²
409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
409 m²
2 177 m²
Total
1 768 m²
409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
409 m²
2 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 409 m² créés; variation nette 409 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
409 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 177 m²
Superficie du terrain
8 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle-D Huin (25270). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 2 177 m². Le terrain couvre 8 950 m².
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