Permis de construire à Chapelle-D Huin (25270) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02512214P0004 délivré le 2015/01/19 à Chapelle-d Huin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 552 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAUD YOHANN, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur CHEM de Relonne. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Chapelle-d Huin. Implanté CHEM de Relonne, à Chapelle-D Huin (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAUD YOHANN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 552 m².
Chapelle-d Huin compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Relonne, Chapelle-D Huin (25270).
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAUD YOHANN (SIREN 483525655, SIRET 48352565500021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Chapelle-d Huin (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 552 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 192 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
1 552 m²
Total
1 192 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
1 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 552 m²
Superficie du terrain
30 809 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 552 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle-D Huin (25270). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 552 m². Le terrain couvre 30 809 m².
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