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Permis de construire n°PC 02512213P0003 à Chapelle-d'Huin (25) délivré le 24 juillet 2013 à SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02512213P0003 délivré le 24 juillet 2013 par la ville de Chapelle-d'Huin (25270), pour un projet situé 26 Rue Grande, CHAPELLE-D HUIN (25270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 217 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Grande, CHAPELLE-D HUIN (25270), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013 par la Ville de Chapelle-d'Huin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 206 m² dont habitation (0 m²) et locaux (206 m²) - détails tertiaires : artisanat 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 884 m²
  • Surface du terrain : 1 217 m²
  • Référence cadastrale : F 470, F 46, F 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24
Foncier1 217 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN
  • SIREN : 778302463
  • SIRET : 77830246300022
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAPELLE-D HUIN (25270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 884 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Artisanat 524 m² 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 136 m² 660 m²
Total 748 m² 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 136 m² 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 7 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02512213P0003
  • Code commune INSEE : 25122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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