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Déclaration préalable n°DP 04403223A2070 à La Chapelle-Heulin (44) non opposée le 31 juillet 2023 à CAP MATERIAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403223A2070 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de La Chapelle-Heulin (44330), pour un projet situé 4 Rue des Ragonnieres, LA CHAPELLE-HEULIN (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 270 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CAP MATERIAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue des Ragonnieres, LA CHAPELLE-HEULIN (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2023 par la Ville de La Chapelle-Heulin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 890 m² sur une emprise foncière de 2 270 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 890 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 58 m², entreposage 1 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 890 m²
  • Surface du terrain : 2 270 m²
  • Référence cadastrale : BO 407

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2023
Foncier2 270 m²
Surface construite1 890 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP MATERIAUX
  • SIREN : 403747595
  • SIRET : 40374759500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : ST MARS DU DESERT (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 890 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 144 m²
Commerces 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m²
Total 1 890 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403223A2070
  • Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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