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Permis de construire à La Chapelle-Heulin (44330) - 74 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403223A1009 délivré le 2023/09/04 à LA CHAPELLE-HEULIN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 189 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES, le projet commercial autorise la construction de 74 m² sur 4 BIS RUE RIPOCHE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de LA CHAPELLE-HEULIN. Implanté 4 BIS RUE RIPOCHE, à La Chapelle-Heulin (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

LA CHAPELLE-HEULIN compte 3 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BIS RUE RIPOCHE, La Chapelle-Heulin (44330).

Références cadastrales : AI, 1001, AI, 1003, AI, 999.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES (SIREN 922434006, SIRET 92243400600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE HEULIN (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	115 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	189 m²
Total	115 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	189 m²
Superficie du terrain	190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite189 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403223A1009
Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Heulin (44330). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 190 m².

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2025 - le chatelier - transformation avec extension de surface - 233 m² Entrepôt
2025 - LES TROIS QUARTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE ANDRE RIPOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Bureau
2024 - impasse Jacques Brel - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2023 - RUE DES RAGONNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 890 m² Bureau
2023 - LES BARBOIRES DU SUD - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROYET - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Royet - extension de surface sans transformation - 552 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403223A1009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922434006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92243400600016
Code postal du demandeur	44330
Localité du demandeur	LA CHAPELLE HEULIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4 BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RIPOCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-HEULIN
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1001
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	1003
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	999
Superficie du terrain	190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	189