← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Heulin

Permis de construire à La Chapelle-Heulin (44330) - 164 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403222A1002 délivré le 2022/04/07 à LA CHAPELLE-HEULIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FREMAFEJU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 164 m² sur 7 B RUE DES RAGONNIERES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de LA CHAPELLE-HEULIN. Implanté 7 B RUE DES RAGONNIERES, à La Chapelle-Heulin (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI FREMAFEJU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

LA CHAPELLE-HEULIN compte 3 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 B RUE DES RAGONNIERES, La Chapelle-Heulin (44330).

Références cadastrales : BO, 370.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FREMAFEJU (SIREN 795059831, SIRET 79505983100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLET (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	17 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	38 m²
Industrie	287 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	430 m²
Total	304 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² créés; variation nette 21 m². Industrie : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	164 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	468 m²
Superficie du terrain	1 607 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite468 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403222A1002
Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Heulin (44330). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 607 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Heulin (44330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le chatelier - transformation avec extension de surface - 233 m² Entrepôt
2025 - LES TROIS QUARTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE ANDRE RIPOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Bureau
2024 - impasse Jacques Brel - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2023 - RUE RIPOCHE - extension de surface sans transformation - 189 m² Commerce
2023 - RUE DES RAGONNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 890 m² Bureau
2023 - LES BARBOIRES DU SUD - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROYET - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403222A1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FREMAFEJU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	795059831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79505983100011
Code postal du demandeur	44330
Localité du demandeur	VALLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES RAGONNIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-HEULIN
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	468