← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Heulin

Permis de construire à La Chapelle-Heulin (44330) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403220A1056 délivré le 2021/01/08 à LA CHAPELLE-HEULIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 janvier 2021 par la commune de LA CHAPELLE-HEULIN. Implanté 8 RUE DU TEMPLE, à La Chapelle-Heulin (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE-HEULIN compte 3 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU TEMPLE, La Chapelle-Heulin (44330).

Références cadastrales : AI, 21.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE HEULIN (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	92 m²	63 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Commerce	167 m²	0 m²	0 m²	83 m²	79 m²	-162 m²	5 m²
Entrepôts	0 m²	6 m²	16 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	167 m²	98 m²	79 m²	83 m²	79 m²	15 m²	182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 155 m². Commerce : 83 m² démolis, 79 m² transformés; variation nette -162 m². Entrepôts : 6 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	182 m²
Superficie du terrain	207 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403220A1056
Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Heulin (44330). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 158 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 207 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Heulin (44330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le chatelier - transformation avec extension de surface - 233 m² Entrepôt
2025 - LES TROIS QUARTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE ANDRE RIPOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Bureau
2024 - impasse Jacques Brel - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2023 - RUE RIPOCHE - extension de surface sans transformation - 189 m² Commerce
2023 - RUE DES RAGONNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 890 m² Bureau
2023 - LES BARBOIRES DU SUD - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROYET - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403220A1056
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44330
Localité du demandeur	LA CHAPELLE HEULIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU TEMPLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-HEULIN
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	83
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	79
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	182