← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Heulin

Permis de construire à Chapelle-Heulin (La) (44330) - 450 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403217A1021 délivré le 2017/09/29 à CHAPELLE-HEULIN (LA) autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 450 m² sur 20 RUE ALEXIS MANEYROL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de CHAPELLE-HEULIN (LA). Implanté 20 RUE ALEXIS MANEYROL, à Chapelle-Heulin (La) (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 016 m².

CHAPELLE-HEULIN (LA) compte 3 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE ALEXIS MANEYROL, Chapelle-Heulin (La) (44330).

Références cadastrales : AI, 314, AI, 317, AI, 318.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD (SIREN 311262703, SIRET 31126270300037, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 566 m² · Surface après travaux (totale) : 3 016 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²
Industrie	2 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 309 m²
Entrepôts	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	2 566 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 016 m²
Superficie du terrain	11 844 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 016 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403217A1021
Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chapelle-Heulin (La) (44330). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 3 016 m². Le terrain couvre 11 844 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Heulin (44330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le chatelier - transformation avec extension de surface - 233 m² Entrepôt
2025 - LES TROIS QUARTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE ANDRE RIPOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Bureau
2024 - impasse Jacques Brel - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2023 - RUE RIPOCHE - extension de surface sans transformation - 189 m² Commerce
2023 - RUE DES RAGONNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 890 m² Bureau
2023 - LES BARBOIRES DU SUD - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROYET - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403217A1021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311262703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31126270300037
Code postal du demandeur	44330
Localité du demandeur	CHAPELLE-HEULIN (LA)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALEXIS MANEYROL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAPELLE-HEULIN (LA)
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	11844
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2309
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3016