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Permis de construire n°PC 04403216A1005 à La Chapelle-Heulin (44) délivré le 20 juillet 2016 à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403216A1005 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de La Chapelle-Heulin (44330), pour un projet situé Rue des Ricorneaux, CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 541 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Ricorneaux, CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016 par la Ville de La Chapelle-Heulin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 800 m² dont habitation (506 m²) et locaux (294 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 541 m²
  • Référence cadastrale : AI 1076, AI 1077

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2016
Foncier541 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
  • SIREN : 872802988
  • SIRET : 87280298800123
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 03 (44301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Commerces 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 20 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403216A1005
  • Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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