← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Hermier

Permis de construire à La Chapelle-Hermier (85220) - 56 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08505422A0019 délivré le 2023/01/10 à La Chapelle-Hermier autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 56 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 56 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de La Chapelle-Hermier. Implanté LE BOURG, à La Chapelle-Hermier (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

La Chapelle-Hermier compte 1 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, La Chapelle-Hermier (85220).

Références cadastrales : AB, 91, AB, 92, AB, 93.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (SIREN 248500530, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES ACHARDS (85150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain1 716 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08505422A0019
  • Code commune INSEE : 85054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Hermier (85220). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 1 716 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Hermier (85220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Hermier